Toute somme due par une personne, à la suite d'une décision de justice, doit être augmentée des intérêts légaux si elle est versée en retard. Le calcul des
Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web 2), par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi…. Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se Est-ce légal, que dit la loi ? Pour les droits d'auteurs et les droits voisins, l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle stipule "qu'une fois l’œuvre divulguée, l’auteur Est-ce bien légal ? Certaines communes ont déjà dû faire marche arrière.. Population : video, Port du masque dans la rue : de plus en plus de villes l’imposent, mais est-ce légal ?. Mais est-ce légal ? Si vous êtes occupé à lire cet article, c'est certainement parce que vous vous posez la question de savoir si cette pratique est légale. A priori, oui. Mais il y a quelques 20/02/2011 Qu’est-ce que l’espionnage, et pourquoi est-ce si tendance ? L’espionnage est l’action d'espionner, d'épier quelqu'un, un groupe ; une surveillance secrète et désobligeante (définition donnée par Larousse). Si cela correspond dans les grandes lignes au principe voulu par ce mot, encore faut-il définir au préalable ce que ce terme signifie, le mot « espion » étant utilisé par
DocuSign est‑il légal dans mon pays ? Comment DocuSign aide‑t‑il à répondre aux exigences juridiques ? DocuSign a été développé pour répondre aux
Le fait de se livrer à la prostitution est en France tout à fait légal. En effet, depuis la transposition en droit français de la Convention des Nations Unies pour la Oui. Il est complètement légal de produire et consommer ('“autoconsommer”) son électricité soi-même sans contrat avec EDF, et donc sans
Le dissociatif dextrométhorphane (DXM) est quant à lui aussi légal mais nécessite une ordonnance. De nombreux solvants, tels que l' éther diéthylique , l' essence F , le butane , le protoxyde d'azote ainsi que certaines colles, aérosols ou nettoyants chimiques, servent aux toxicomanes ou aux jeunes adolescents à se "shooter".
Le taux de l'intérêt légal est un taux semestriel fixé par arrêté du ministre de l'Economie. Il sert à calculer la pénalité applicable à un débiteur qui n'a pas acquitté la somme d'argent qu'il devait à son créancier. Le dernier arrêté est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. COVID-19 - Après Nice, le Grau-du-Roi ou Saint-Brieuc, la ville de La Rochelle rend elle aussi le port du masque obligatoire dans certaines de ses rues. Mais ces communes en ont-elles le droit ?. Il est attribué à une plateforme sur demande et après analyse de ses offres et des différentes dispositions qu’il prend d’un point de vue légal. Il s’agit donc d’une grande garantie de fiabilité. Pour vérifier le protocole du site sur lequel vous êtes, il suffit d’observer si son lien au niveau de la barre de recherche est précédé d’un « HTTPS « . Si ce n’est pas le Succescode.com avis – Est-ce légal ou une arnaque ? Comme les casinos en ligne, les différentes plateformes de logiciels de casino en ligne prétendent toutes faire une seule chose : vous permettre de placer vos paris et vous rapporter les plus gros profits. Cela signifie qu’il existe des tas de sites web qui pointent vers leurs propres plateformes et prétendent qu’elles sont le